A l'issue de votre hospitalisation, l'ensemble des documents créés au moment de l'admission et pendant votre séjour sont conservés pendant 20 ans dans votre dossier par l'hôpital via une entreprise habilitée.
Vous pouvez demander la transmission de la copie de votre dossier médical ou de certaines pièces spécifiques (compte rendu d'hospitalisation ou opératoire, résultats d'examens...). Cette demande doit être formulée par écrit et doit impérativement être accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité.
Le formulaire de "Demande de communication de documents médicaux" est à renseigner et à adresser au Directeur de l'hôpital ou au Responsable de service qui vous a pris en charge.
Pour faciliter la recherche du dossier, il est recommandé de préciser les dates de votre hospitalisation, le service dans lequel vous avez été hospitalisé, et dans la mesure du possible, votre numéro d'identification permanent (NIP) mentionné sur les documents administratifs remis par l'Institut Mutualiste Montsouris.
La loi prévoit un délai de 8 jours suivant votre demande pour la communication en copie des éléments de votre dossier. Le délai d'obtention est porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans.
L'envoi des copies est payant selon un forfait. Les éléments du dossier seront adressés après acquittement de la facture.
Attention, toute demande de copie d'un dossier de plus de 20 ans ne pourra être réalisée.
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